Fonds éligible au 150-0 B ter : critères | Founders Future
Fonds éligible au 150-0 B ter : l'éligibilité est un minimum, la thèse fait la différence
Un fonds éligible au 150-0 B ter répond à des critères précis, identiques pour tous les fonds : composition de l'actif, délais, durée de détention. L'éligibilité sécurise le report d'imposition, elle ne dit rien de ce que le fonds finance. Pour un dirigeant qui vient de céder son entreprise et doit réinvestir 70 % du produit, la vraie question commence après la vérification : dans quelles entreprises ce capital va-t-il travailler pendant les années qui suivent ? Chez Founders Future, nous pensons que la réponse tient en trois mots : technologie, souveraineté, Europe.
En résumé
- Un fonds est éligible si son actif respecte un quota de 75 % en titres de sociétés opérationnelles, pour les fonds constitués à compter du 29 décembre 2023. FCPR, FPCI, SLP et SCR sont concernés.
- Les délais sont distincts. Le fonds dispose de 5 ans à compter de la signature de l'engagement de souscription pour atteindre son quota, et la holding doit conserver les parts 5 ans.
- L'éligibilité est identique pour tous les fonds. Ce qui les distingue, c'est ce qu'ils financent, la qualité de leur sélection et la manière dont ils accompagnent les entreprises.
- Notre thèse est celle d'un ancrage européen et d'une ambition mondiale, sur des technologies qui touchent à la souveraineté : AI, énergie, santé, défense, fintech et logiciels B2B.
Ce qui rend un fonds éligible
Le 150-0 B ter permet de réinvestir le produit d'une cession dans des parts de FCPR, de FPCI, de SLP ou de SCR. Pour que cette souscription compte dans le remploi, l'actif du fonds doit respecter le quota du II de l'article 163 quinquies B du Code général des impôts, porté à 75 % pour les fonds constitués à compter du 29 décembre 2023. Les fonds antérieurs relèvent du quota alors applicable et peuvent opter pour le nouveau. Selon la doctrine administrative, ce quota est constitué pour l'essentiel de souscriptions en numéraire au capital de sociétés opérationnelles et d'acquisitions de titres conférant le contrôle ; les titres donnant accès au capital, les avances en compte courant et les titres de créance ne sont admis que dans des limites étroites, plafonnées à 10 % du montant total investi dans la société concernée.
Le fonds a jusqu'à 5 ans après la signature de l'engagement de souscription pour atteindre ce quota, et les sommes engagées doivent être effectivement appelées dans ce même délai. En cas de manquement ponctuel, il peut régulariser sa situation au plus tard lors de l'inventaire suivant, une seule fois, sous réserve d'en informer le service des impôts dans le mois qui suit. De son côté, la holding qui souscrit doit conserver les parts au moins 5 ans à compter de leur souscription.
Depuis la loi de finances pour 2026, le champ des activités éligibles est resserré : le cabinet CMS relève l'exclusion des activités financières, de la gestion de patrimoine, de l'immobilier et de la production d'électricité à revenus garantis. Un fonds dont le portefeuille y est exposé doit être examiné ligne par ligne. Pour les cessions depuis le 21 février 2026, le quota de remploi de la holding est de 70 % du produit de cession, à investir sous trois ans, selon le BOFiP.
Cinq critères pour comparer deux fonds éligibles
Premier critère, la date de constitution du fonds : elle détermine le quota applicable. Deuxième, la documentation : le règlement et le document d'informations clés doivent mentionner l'éligibilité, et la société de gestion peut vous remettre une attestation écrite visant le quota de 75 %, bonne pratique que les conseils réclament avant de souscrire. Troisième, la composition réelle du portefeuille au regard des exclusions de 2026. Quatrième, le calendrier d'appels de fonds, puisque les engagements doivent être appelés dans le délai de 5 ans. Cinquième, la diversification : un fonds qui répartit le capital sur plusieurs dizaines d'entreprises, plusieurs secteurs et plusieurs stades de maturité évite de concentrer le remploi sur un seul dossier.
Ces cinq critères vérifient l'éligibilité et la solidité du véhicule. Ils ne disent rien du sens de l'investissement, et c'est pourtant ce qui fait qu'un dirigeant se retrouve ou non dans la thèse de son fonds.
Technologie, souveraineté, Europe : la thèse qui fait la différence
Un dirigeant qui a construit une entreprise sait ce que signifie financer quelque chose de concret. C'est pourquoi nous pensons que le choix d'un fonds éligible doit aussi répondre à une question de fond : quelles capacités l'Europe doit-elle conserver ? Nous investissons dans des secteurs où se jouent l'autonomie technologique du continent : l'AI comme couche fondamentale de la création de valeur, la transition énergétique, la santé, la défense, la fintech et les logiciels B2B qui font tourner les entreprises. Ce sont des domaines où dépendre d'acteurs extérieurs pour des briques critiques représente un risque stratégique, et où des entreprises européennes de premier plan peuvent émerger, comme Harmattan AI en défense.
La technologie n'est pas pour nous une tendance, c'est la fondation de la prochaine génération de valeur. Notre ancrage reste européen, et notre ambition est mondiale : nous opérons depuis Paris et San Francisco, avec de vraies équipes des deux côtés de l'Atlantique. Cette présence est un avantage concret pour les fondateurs que nous finançons dès leurs premiers tours : nous les accompagnons sur le recrutement de profils clés, le développement commercial et l'accès au marché américain, pour qu'ils deviennent des champions mondiaux depuis leur base européenne. Pour un investisseur, c'est la possibilité de placer un capital éligible dans des entreprises qui ancrent leur développement en Europe, avec des équipes capables de rivaliser à l'échelle mondiale.
L'approche de Founders Future
FF Conviction Entrepreneurs est notre véhicule de co-investissement dédié aux professionnels de la gestion de patrimoine et à leurs clients dirigeants, éligible au 150-0 B ter, avec un ticket d'entrée à partir de 100 000 €. Une seule souscription donne accès à l'ensemble de notre deal flow, réparti entre early-stage et growth, sur six secteurs : l'AI, la transition énergétique, le B2B software, la santé, la défense et la fintech. Fondée en 2018 par Marc Menasé, entrepreneur en série et fondateur de France Digitale, Founders Future est portée par des entrepreneurs, de grandes familles européennes et des investisseurs institutionnels.
Notre portefeuille en témoigne : Harmattan AI en défense, Perplexity, Waterdrop, Function Health, Saronic, AMI Labs aux côtés de Yann LeCun, Veesion, Riot, Conduktor, Raidium. Des LP institutionnels comme MACSF, la famille Dassault ou le groupe CMA CGM nous font confiance. Chaque dossier est instruit par une équipe hybride d'investisseurs et d'opérateurs, avec une exécution rigoureuse et pilotée par la donnée : seule une fraction des dossiers analysés chaque année est retenue.
Points de vigilance
- Éligible ne veut pas dire équivalent. Tous les fonds éligibles répondent aux mêmes critères fiscaux, mais leurs thèses, leur sélectivité et leur accompagnement diffèrent.
- L'éligibilité se documente. Demandez l'attestation de la société de gestion et vérifiez la mention dans le règlement du fonds avant de souscrire.
- Deux durées de 5 ans. Le fonds a 5 ans pour atteindre son quota de 75 % ; la holding doit conserver ses parts 5 ans. Les durées de 6 et 11 ans concernent le donataire en cas de donation.
- Le quota de 75 % n'est pas le quota de 70 %. Le premier porte sur l'actif du fonds, le second sur le montant que la holding doit réinvestir.
- Le capital est immobilisé. Il reste bloqué pendant la durée de vie du fonds, précisée dans son règlement.
FAQ
Qu'est-ce qu'un fonds éligible au 150-0 B ter ?
C'est un fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, SLP ou SCR) dont l'actif respecte le quota de 75 % en titres de sociétés opérationnelles, et dans lequel la holding qui a cédé ses titres peut réinvestir pour conserver le report d'imposition. Pour les fonds constitués à compter du 29 décembre 2023, le quota de 75 % s'applique ; il doit être atteint dans un délai de 5 ans après la signature de l'engagement de souscription.
Comment vérifier qu'un fonds est bien éligible ?
En contrôlant sa date de constitution, la mention de l'éligibilité dans son règlement et son document d'informations clés, la composition de son portefeuille au regard des exclusions de 2026, et en demandant à la société de gestion une attestation écrite visant le quota de 75 %.
Un FCPR et un FPCI sont-ils éligibles de la même façon ?
Oui, à quota identique : seule la composition de l'actif détermine l'éligibilité. La différence tient à l'accès : le FPCI est réservé aux investisseurs avertis au sens de l'article 423-49 du règlement général de l'AMF, notamment ceux qui souscrivent au moins 100 000 € ou, sous conditions, 30 000 €.
Pourquoi choisir FF Conviction Entrepreneurs plutôt qu'un autre fonds éligible ?
Parce que l'éligibilité est identique et que la thèse fait la différence : technologie, souveraineté et ancrage européen, sur six secteurs, avec des équipes à Paris et à San Francisco et un ticket d'entrée à partir de 100 000 €. Nous échangeons avec vous en amont de la cession pour préparer le remploi.
Talk to our team pour étudier un remploi 150-0 B ter dans un fonds éligible.
Sources : BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20 | BOFiP ; Aménagements du 150-0 B ter, loi n° 2026-103, art. 11 | BOFiP ; Article 423-49 du règlement général | AMF ; Mesures de la loi de finances pour 2026 impactant la gestion d'actifs | CMS. Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou en investissement personnalisé ; chaque situation doit être validée avec votre conseil habituel et la documentation réglementaire du fonds concerné.
